Conseil Municipal du 21 mars 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016-26Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Février 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-27Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2015 Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-28Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2015 Budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2016-29Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2015 Budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2016-30Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2015 Budget annexe "Activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2016-31Budget primitif 2016 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-32Taux d'imposition 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-33Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi - Délibération - (sans annexe)
2016-34Budget primitif 2016 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2016-35Budget primitif 2016 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2016-36Budget primitif 2016 - budget annexe "Activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2016-37Budget annexe "Parking Chasset" - versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2016-38Budget annexe "Parking Boiron" - versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2016-39Exercice 2015 - Budget principal - admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)
2016-40Budget principal – ajustement provisions pour dépréciations d'immobilisations – Ecoles restituées par l'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-41Soutien à l'investissement public local - Délibération - (sans annexe)
2016-42Contribution 2016 au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) - Délibération - (sans annexe)
2016-43Protocole d'accord entre la Ville et la Société Snidaro - Sinistre centre nautique - Délibération - (sans annexe)
2016-44Convention de partenariat avec Monsieur Paul DINI - Délibération - (sans annexe)
2016-45Actualisation des tarifs du musée municipal Paul DINI - Délibération - (sans annexe)
2016-46Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de projets culturels - Délibération - (sans annexe)
2016-47Avenant n° 1 au contrat de dépôt relatif à l'ampélographie VERMOREL - Délibération - (sans annexe)
2016-48Echange de documents entre les archives départementales et métropolitaines et la Ville de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2016-49Mutualisation d'une mission d'accompagnement avec la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - convention portant remboursement des frais - Délibération - (sans annexe)
2016-50Actualisation des tarifs du service Jeunesse - Délibération - (sans annexe)
2016-51Actualisation des tarifs d'entrée au plan d'eau de Bordelan - Délibération - (sans annexe)
2016-52Aménagement de la place du Promenoir : composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre et fixation des indemnités à verser aux candidats admis à concourir - Délibération - (sans annexe)
2016-53Bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de l'année 2015 Article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2016-54Bar Restaurant de la Plage sis 2828 route de Riottier / Convention d'occupation du domaine public avec Mme DUREUX Dorothée - Délibération - (sans annexe)
2016-55Mise en place d'un marché global de nettoyage des bâtiments municipaux - Délibération - (sans annexe)
2016-56Convention entre l'Etat et la commune de Villefranche-sur-Saône relative au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Délibération - (sans annexe)
2016-57Adhésion de la Ville de Villefranche à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine(AVPU) - Délibération - (sans annexe)
2016-58Renouvellement de la convention relative au poste d'intervenante sociale en commissariat - Délibération - (sans annexe)
2016-59Renouvellement de la convention entre Habitat Beaujolais Val de Saône et la Ville de Villefranche-sur-Saône concernant la vidéo-protection - Délibération - (sans annexe)
2016-60Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2016-61Désignation d'un élu pour figurer sur la liste permettant de procéder à la désignation des membres représentant les communes au sein du au Conseil de discipline de recours - Délibération - (sans annexe)
2016-62Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale - Délibération - (sans annexe)
2016-63Création d'emplois non permanents pour "accroissement temporaire d'activité" et "accroissement saisonnier d'activité" - Délibération - (sans annexe)
2016-64Information du Conseil Municipal relative à la mise à disposition d'un agent à titre onéreux auprès de l'association "Centre culturel de Villefranche-sur-Saône" - Délibération - (sans annexe)
2016-65Information du Conseil Municipal relative à la mise à disposition de deux agents à titre onéreux auprès de l'association PIMMS - Délibération - (sans annexe)
2016-66Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : parking 620 rue de Thizy, parking 55, Dechavanne, garages 198 rue JM Savigny - baux de droit commun - Délibération - (sans annexe)
2016-67Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : locaux communaux 101 et 103 rue Roland mis à disposition de l'Interclasse Classe Générale Villefranche-en-Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2016-68Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de la famille de Georges ADILON - Délibération - (sans annexe)
2016-69Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)